Prêt minibus

La Commune de La Réole met à disposition des associations un minibus

Présentation du minibus

Le minibus est un Renaud Trafic, d’une capacité de 9 personnes y compris le conducteur.

Qui peut réserver ce minibus ?

Les associations peuvent réserver le minibus.
Toutefois, celui-ci est prioritairement réservé aux services municipaux et les structures enfance/jeunesse.

L’utilisateur est soumis aux règles générales du code de la route. Le conducteur doit être âgé de plus de 21 ans et en possession du permis B depuis au moins 3 ans. Le permis doit être valide et une copie déposée aux Services Techniques.

Comment réserver ce minibus ?

Tout prêt requiert la validation préalable de l’Adjointe à la Vie Associative.

Le véhicule doit être réservé via l’adresse e-mail dédiée : accueil@lareole.fr
au plus tard 1 mois avant la date d’emprunt en retournant :
• La demande de prêt de véhicule dûment complétée et signée
• La copie du ou des permis du ou des conducteur(s) pressenti(s) dans le cadre de l’emprunt.
La signature de la convention de prêt des véhicules, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.

Y a t’il une caution à verser ?

Une caution est mise en place, correspondant à la couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules (coût de la franchise des véhicules vis‐à‐vis de l’assurance) et à la couverture des incidents liés au nettoyage des véhicules et complément de plein non réalisé. Elle est honorée sous forme d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, remise aux Services Techniques – après acceptation du prêt du ou des véhicules et ce, 15 jours avant la 1ère utilisation.
Celle-ci est restituée à l’association à la fin du prêt.
En cas d’annulation de réservation, l’emprunteur se doit de prévenir les Services Techniques au moins 48h à l’avance.

Comment récupérer le véhicule ?

Le véhicule est récupéré sur rendez‐vous dans les locaux des services techniques, rue Jacques Terrible à La Réole.
Un état des lieux du ou des véhicules sera établi au moment du retrait de ceux‐ci. Une fiche « État des lieux du véhicule » sera remplie par les deux parties en 2 exemplaires, un conservé dans le ou les véhicules ainsi que le carnet de bord, l’autre conservé aux Services Techniques.

Comment restituer le véhicule ?

Le véhicule sera restitué, nettoyé par les soins de l’association, avec le même niveau de carburant que lors de la prise en charge et garé aux services techniques.
Un état des lieux sera rempli au retour. Si les services techniques ne sont pas présents au retour, les clés seront à déposer dans la boîte aux lettres. La fiche « Etat des lieux » et le carnet de bord devront être impérativement remplis et laissés dans le véhicule. Un état des lieux sera effectué dès le lendemain par les services de la commune. En cas de dégradation, la caution couvrira la franchise à la charge du propriétaire du véhicule.